Un dispositif  incitatif : le Contrat de Performance Energétique (CPE) pour l’immobilier tertiaire.

L’intérêt majeur du recours au CPE pour la réalisation de ces travaux est, en principe, le bénéfice d’une garantie de la performance énergétique du bâtiment. Le prestataire, professionnel du service énergétique, s’engage ainsi à atteindre un objectif de réduction de la consommation énergétique du bâtiment et de sa production de gaz à effet de serre. 

Le propriétaire tenu de la réalisation de ces travaux se trouvera ainsi garanti de leur efficacité énergétique par un professionnel du service énergétique.

Cette convention peut, le cas échéant, s’accompagner d’une offre de financement. Il s’agit d’un contrat dont le périmètre est variable et peut aller de la formation à un comportement éco-responsable au service complet comprenant la conception/ réalisation et le financement du projet d’économie d’énergie.